Qu'est-ce qu'une ASA ?

Les associations syndicales autorisées (ASA) sont des établissements publics à caractère administratif, non rattachés aux collectivités territoriales, qui sont crées et contrôlés par l'Etat.

Elles sont crées dans le but d'entretenir à frais communs des ouvrages d'intérêt collectif et public par le regroupement de propriétaires fonciers. Les propriétaires concernés assurent, à frais commun, l'exécution de la mission de service public pour laquelle l'ASA a été constituée.

Tous les actes administratifs de l'ASA sont soumis au contrôle de légalité de l'Etat (Préfecture). En tant qu'établissement public, l'ASA suit les règles de la comptabilité publique. Son trésorier est un percepteur du Trésor Public.

Le canal de Carpentras est une ASA d'irrigation qui gère un réseau de transport et de distribution d'eau d'irrigation collectif.