Processus d’élection

Les élections ont lieu tous les 6 ans. Les prochaines élections sont prévues pour juin 2029. Il existe 2 niveaux d'élection au canal de Carpentras.

Election des 100 représentants des propriétaires

Les 17 000 adhérents de l'ASA votent pour élire les représentants des propriétaires de son groupe. Le groupe dépend du secteur géographique et de la catégorie d'usage (agricole/non agricole) de l'adhérent. Selon le groupe dans lequel il se situe, il peut être amené à pouvoir voter de 1 jusqu'à 11 représentants.

Le vote s'effectue par voie dématérialisée. L'adhérent reçoit par voie postale ses identifiants pour se connecter, en toute sécurité, sur la plateforme de vote. Des permanences de vote sont mises en place au sein du siège du canal de Carpentras pour permettre à toute personne dépourvue de système numérique, de pouvoir voter.

La période de vote s'étend sur environ 5 semaines.

Le dépouillement s'effectue en ligne en présence d'asseceur précedemment désignés. Les résultats sont ensuite communiqués sur le site internet de l'ASA.

Election des 34 membres du conseil syndical

Les 100 représentants des propriétaires élus sont conviés en assemblée générale pour élire les 34 membres qui composeront le syndicat.

Chaque représentant vote pour élire les membres du syndicat de son collège. Le vote s'effectue en isoloir.

Le dépouillement a lieu le jour même en présence d'un huissier. Les résultats sont ensuite communiqués sur le site internet de l'ASA.

Election du Président

Les 34 membres du syndicat élus sont convoqués en conseil syndical pour élire le Président. Le vote peut s'effectuer en isoloir ou à main levée.