Ordonnance et décret régissant les ASA
Les ASA sont régie par des textes réglementaires spécifiques, notamment une ordonnance datant de 2004 et un décret datant de 2006.
Liens utiles
Informations
Canal de Carpentras
232 avenue Frédéric Mistral
84200 CARPENTRAS
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00